Le soir du 10 février 2023, une collision frontale s'est produite entre le véhicule conduit par Pierre Palmade et une voiture se déplaçant en sens inverse, engendrant des conséquences dévastatrices. Le conducteur de l'autre véhicule, âgé de 38 ans, ainsi que son fils âgé de six ans et sa belle-sœur enceinte de 27 ans, ont été les victimes de cet accident, entraînant malheureusement la perte du bébé à naître.
Dans ce contexte, les députés examinent la possibilité de mettre en place un délit d'homicide routier, une demande formulée depuis longtemps par les associations de victimes de la route. Ce délit serait conçu pour remplacer la qualification d'"homicide involontaire" dans des circonstances aggravantes, telles que la conduite sous l'emprise de drogue ou d'alcool.
Le député Eric Pauget, corapporteur du texte à l'Assemblée nationale, a mis en lumière l'audace nécessaire pour aborder des aspects fondamentaux du droit français en instaurant une nouvelle infraction autonome. Selon les informations relayées par Midi Libre, les parlementaires envisagent d'inclure dans cette nouvelle législation des éléments tels que la non-assistance à personne en danger, l'utilisation d'écouteurs ou du téléphone en conduisant, ainsi que la consommation délibérée de substances psychoactives, comme la surconsommation de médicaments.
La peine de prison demeurerait inchangée, cependant, le texte propose en parallèle de prolonger les peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule impliqué dans l'accident, ainsi que l'annulation et l'interdiction de délivrance du permis de conduire pour une durée de 10 ans. Il est précisé que Pierre Palmade, qui souffrirait de séquelles liées à un AVC, ne serait probablement pas concerné par cette loi et pourrait éviter une peine d'emprisonnement.
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