Ce lundi, un juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) a ordonné la mise sous sauvegarde médicale de la justice d'Alain Delon, une information confirmée par BFMTV. Cette mesure judiciaire permettra à l'acteur de maintenir une autonomie dans la plupart de ses activités quotidiennes, mais il devra être assisté par le mandataire désigné, notamment pour le suivi médical et le choix des praticiens chargés de son suivi, comme stipulé dans le document exclusivement consulté par Le Parisien. La sauvegarde de la justice est une mesure de protection temporaire destinée aux adultes. Comparée à la tutelle et à la curatelle, elle est considérée comme moins intrusive, selon les informations du Service public.
Dans le cas d'Alain Delon, cette mesure implique qu'il sera assisté dans certaines facettes de sa vie quotidienne, en particulier pour les décisions importantes, notamment celles relatives à sa santé. De plus, la sauvegarde de la justice lui confère la possibilité de bénéficier d'une "réduction ou d'une annulation des actes qui lui portent préjudice" après coup, comme le mentionne la professeure de droit privé et sciences criminelles Nathalie Peterka sur le Club des juristes. La mise en place de la sauvegarde pour l'acteur de "La Piscine" fait suite à une déclaration médicale. Comme indiqué sur le site du Service public, cette sauvegarde médicale découle d'une déclaration effectuée par un médecin auprès du procureur de la République.
Le mandataire désigné pour Alain Delon aura pour mission d'assister l'acteur dans le suivi médical et dans le choix de ses praticiens, conformément aux dispositions de la sauvegarde judiciaire. Selon le Service public, la sauvegarde de justice autorise le mandataire spécial à contester, voire à annuler ou corriger, certains actes qui pourraient aller à l'encontre des intérêts du majeur, et qui auraient été réalisés pendant la période de sauvegarde. Il convient de rappeler que l'évaluation médicale de l'octogénaire a conclu à une "abolition totale de son discernement". En termes de durée, un placement sous sauvegarde de la justice ne peut excéder un an au maximum, sans possibilité de renouvellement. Cependant, le juge des contentieux de la protection peut décider d'une prolongation unique, portant ainsi la durée totale à deux ans.
0 Commentaires